Urbanisme - Assainissement

Le 1er octobre 2007, la réforme du permis de construire est entrée en vigueur. Les principales autorisations d’urbanisme sont dorénavant :

 

Ø       Le certificat d’urbanisme.

Ø       La déclaration préalable.

Ø       Le permis de construire.

Ø       Le permis d’aménager.

Ø       Le permis de démolir.

 

Pour des renseignements sur les formalités à accomplir, consulter le site http://www.service-public.fr rubrique logement ou s’adresser en Mairie.

 

 © Mairie Camaret-sur-Mer 2006  Imprimer la page